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Acceptation des conditions

En continuant à utiliser notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et acceptez de vous y conformer. Nous recommandons de les lire attentivement à chaque visite car elles peuvent évoluer.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes CGU :

« Utilisateur » désigne toute personne visitant le site ou sollicitant un service proposé par venorixaluma.

« Site » fait référence à l’ensemble des pages accessibles à l’adresse venorixaluma.com et sous-domaines associés.

« Service » s’entend par toute prestation d’analyse, d’évaluation ou d’accompagnement proposée par venorixaluma.

« Données personnelles » a le sens donné par la réglementation européenne en vigueur.

Utilisation des services

L’utilisation est strictement réservée à un usage légitime et ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la réglementation applicable en France.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, agissant pour leur compte ou au nom d’une société.

L’accès au site ou aux services emporte l’acceptation de cette condition.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes pour l’ensemble de ses démarches.

Utiliser le site et ses outils dans le respect des lois en vigueur.

Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à d’autres espaces ou contenus protégés du site.

Respecter la confidentialité des informations communiquées par le site ou d’autres utilisateurs.

S’abstenir d’usages frauduleux, dupliqués ou détournés des supports, analyses ou rapports obtenus.

Usages interdits

Certains comportements sont expressément prohibés :

Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses infrastructures techniques.

Utiliser nos services ou informations pour des activités illicites ou contraires à la morale.

Diffuser, extraire ou reproduire nos analyses à des fins commerciales non autorisées.

Endommager, détourner ou perturber l’accès aux services proposés sur le site.

Exporter des données personnelles à des tiers sans consentement conforme à la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, visuels et méthodologies présents sur le site demeurent la propriété exclusive de venorixaluma ou des ayants droit concernés. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les éléments transmis au site (messages, documents…) sont réputés non confidentiels et doivent respecter la loi.

Droits et devoirs attachés aux contenus

Vous garantissez ne transmettre que des informations sur lesquelles vous possédez les droits requis, et tenez venorixaluma indemne en cas de réclamation d’un tiers.

Respect de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent le cadre légal français et européen, détaillé dans notre politique de confidentialité consultable sur ce site.

Voir confidentialité

Avertissements et limitations

Certaines informations, rapports ou conseils obtenus via le site comportent intrinsèquement des marges d’interprétation liées à la nature du marché immobilier.

Absence de garantie absolue

Nos analyses sont fournies à titre informatif et ne peuvent se substituer à une consultation personnalisée menée par un professionnel du droit ou du conseil financier.

Limitation de responsabilité

venorixaluma ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée, partielle ou hors contexte de ses analyses, rapports ou conseils.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir venorixaluma contre toute réclamation découlant d’un non-respect des présentes CGU ou d’une utilisation abusive des services.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Vous pouvez solliciter la médiation de la consommation selon les procédures applicables en France pour régler les différends.

Le recours à la médiation est facultatif et n’exclut pas d’autres voies de recours légales.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour faciliter la médiation.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses qui restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et venorixaluma concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique exclusivement à tout litige relatif à l’utilisation du site ou à nos services.

Résiliation

venorixaluma se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

venorixaluma se réserve la possibilité de modifier les CGU pour se conformer à la loi ou adapter ses services. Toute mise à jour sera affichée ici.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relative à ce document, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@venorixaluma.com

Téléphone: +33 4 13 99 16 37

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

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